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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN MARC FLOUTIER
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LES COMBES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES COMBES
SARL JEAN MARC FLOUTIER

Numéro de dépôt :
4429300
Date de dépôt :
16/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES COMBES de JEAN MARC FLOUTIER

Présentation de la marque LES COMBES

Déposée par voie électronique le 16 février 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN MARC FLOUTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES COMBES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN MARC FLOUTIER domicilié(e) 115 RUE DES VINS - 30350 - SAVIGNARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN MARC FLOUTIER domicilié(e) 115 RUE DES VINS - 30350 - SAVIGNARGUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEAN MARC FLOUTIER a également déposé les autres marques suivantes : B CUVEE BEA , ARENI , LE BAY , HORS DES VIGNES , LE BOIS DES ROSES , GRAINS DE BULLES , DOMAINE DU GRAND CHEMIN , LE THAU , PIEMONT CEVENOL , PLANET EMERAUDE


SARL JEAN MARC FLOUTIER - 115 RUE DES VINS - 30350 - SAVIGNARGUES - France


Monsieur JEAN MARC FLOUTIER - 115 RUE DES VINS - 30350 - SAVIGNARGUES - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742245 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.